Notary Public : l’équivalent du Notaire au Royaume-Uni ?

Dans de nombreux pays, le rôle du notaire est essentiel dans les transactions juridiques, notamment dans les domaines liés à la propriété, aux successions et aux affaires commerciales. En France et dans plusieurs autres juridictions de droit civil, les notaires occupent une position importante dans le système juridique, accomplissant des tâches qui nécessitent un haut degré de confiance et d'autorité. Cependant, au Royaume-Uni, son équivalent est celui de "notary public".

Bien que le notary public au Royaume-Uni partage certaines similitudes avec le notaire français, leurs fonctions et leur autorité diffèrent sur plusieurs points essentiels. Dans cet article, nous explorerons le rôle du notaire au Royaume-Uni, les comparaisons au notaire français, et les circonstances dans lesquelles vous pourriez avoir recours à ses services.

Qu'est-ce qu'un Notaire Public au Royaume-Uni ?

Un notaire public est un professionnel du droit habilité à accomplir des fonctions spécifiques, principalement liées à l'attestation, la certification et l'authentification de documents. Les notaires au Royaume-Uni sont généralement des avocats ou des professionnels du droit qui ont suivi des qualifications supplémentaires en pratique notariale. Ils sont régulés par le Faculty Office de l' Archbishop of Canterbury et doivent respecter un code de conduite strict.

Le rôle principal d'un notaire est de certifier l'authenticité des actes et autres documents juridiques destinés à être utilisés à l'étranger. Ils traitent principalement des services suivants :

Certification de Documents : Un notaire peut authentifier les signatures des individus sur des documents juridiques, garantissant ainsi la validité des contrats, actes et accords. Cela est particulièrement important pour les documents devant être reconnus à l'international, car les services notariaux peuvent être utilisés pour vérifier la légitimité des documents à travers les frontières.

Affidavits et Déclarations Statutaires : Les notaires peuvent prêter serment et certifier des affidavits et des déclarations statutaires, qui sont courantes dans le processus juridique pour les particuliers et les entreprises.

Transactions Internationales : Le notaire public au Royaume-Uni joue un rôle crucial dans les affaires juridiques internationales, en particulier dans les pays qui exigent des documents notariés. Par exemple, si vous achetez un bien immobilier à l'étranger ou si vous êtes confronté à des questions de succession dans un autre pays, un notaire peut authentifier des documents pour garantir leur acceptation dans les juridictions internationales.

Témoin des Procurations : Les notaires peuvent être témoins de procurations, qui sont des documents essentiels donnant à une personne le droit légal d'agir au nom d'une autre personne dans des affaires spécifiques.

Le rôle principal d'un notaire public est de certifier l'authenticité des actes et autres documents juridiques destinés à être utilisés à l'étranger.

Principales Différences entre les Notaires Publics au Royaume-Uni et les Notaires en France

Bien que les notaires publics au Royaume-Uni et les notaires en France partagent certaines fonctions, leurs rôles et leurs pouvoirs diffèrent de manière significative sur plusieurs points clés. Voici les principales différences entre ces deux professionnels :

1. Champ d'Autorité : En France, les notaires ont un rôle beaucoup plus large. En plus de certifier les documents, les notaires en France rédigent des contrats légaux, notamment dans les transactions immobilières, les contrats de mariage et la planification successorale. Ils jouent un rôle quasi-judiciaire et sont souvent appelés à superviser la signature de contrats importants. En revanche, les notaires au Royaume-Uni se concentrent principalement sur l'authentification et la certification des documents, sans intervenir dans la rédaction ou la gestion des contrats.

   
   

2. Implication dans les Transactions Immobilières : Une différence importante réside dans l'implication des notaires dans les transactions immobilières. En France, les notaires sont directement impliqués dans le processus d'achat et de vente de biens immobiliers. Ils s'assurent que les transactions sont juridiquement valides, gèrent le transfert de fonds et calculent les taxes liées à la vente. Au Royaume-Uni, les transactions immobilières sont généralement gérées par des avocats spécialisés, en effet l'implication d'un notaire est limitée aux questions liées à l'authentification de documents pour des fins internationales.

   
   

3. Rôle dans la Successions et les Testaments : En France, les notaires jouent un rôle central dans l'administration des successions, y compris la rédaction et la validation des testaments. Ils veillent également à ce que les lois successorales soient correctement respectées. En revanche, bien que les notaires au Royaume-Uni puissent témoigner et certifier des testaments et des procurations, ils n'ont pas un rôle aussi actif dans la gestion des successions, sauf si cela leur est spécifiquement demandé.

   
   

4. Rôle Obligatoire dans Certaines Transactions : En France, l'intervention d'un notaire est obligatoire pour certaines catégories de contrats (par exemple: les transactions immobilières). Au Royaume-Uni, en revanche, l'usage des services notariaux est généralement facultatif et est principalement requis pour les documents devant être utilisés à l'étranger ou dans les transactions impliquant des systèmes juridiques étrangers.

   
   

Conclusion

Bien que le notaire public au Royaume-Uni partage certaines fonctions avec le notaire en France, les deux professionnels diffèrent par l'étendue de leurs responsabilités. Le notaire au Royaume-Uni se concentre sur l'authentification et la certification de documents destinés à un usage international, tandis que le notaire français joue un rôle plus large et central dans les affaires juridiques, y compris la rédaction de contrats et la supervision de transactions importantes.

Sources:

• https://www.facultyoffice.org.uk/notaries/customers/what-is-a-notary/

• https://www.thenotariessociety.org.uk/

• https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/role-du-notaire-et-ses-principaux-domaines-dintervention/le-role-du-notaire

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Article écrit par Amélie Chaussadas 

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