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Différences entre solicitors, barristers en Angleterre et au Pays de Galles, et avocats en France

  • Photo du rédacteur: FLPL
    FLPL
  • 11 déc. 2024
  • 5 min de lecture

Dernière mise à jour : 12 déc. 2024

Les professions juridiques en Angleterre, au Pays de Galles et en France diffèrent considérablement dans leur structure et leurs rôles. Ces distinctions reflètent les traditions juridiques contrastées de la common law et du droit civil. Alors que les solicitors et les barristers ont des rôles spécialisés, le système juridique français regroupe bon nombre de leurs fonctions en une seule profession, celle d’avocat.




Solicitors et Barristers en Angleterre et au Pays de Galles


En Angleterre et au Pays de Galles, les professionnels du droit sont traditionnellement divisés en deux catégories principales : les solicitors et les barristers.


  • Solicitors : Les solicitors sont le point de contact principal pour les clients. Ils fournissent des conseils juridiques, rédigent des documents et préparent les dossiers. Les solicitors travaillent généralement dans des cabinets d'avocats ou comme conseillers juridiques internes pour des entreprises et peuvent se spécialiser dans des domaines tels que le droit de la famille, le droit des affaires ou l'immobilier. Au tribunal, ils s’occupent principalement des audiences préliminaires, mais plaident rarement devant les juridictions supérieures.


Historiquement, les solicitors n’avaient pas le droit de plaider devant les juridictions supérieures. Seuls les barristers pouvaient plaider devant ces tribunaux. Des réformes en 1999 ont permis aux solicitors possédant des qualifications appropriées (connues sous le nom de Higher Rights of Audience) de représenter leurs clients devant les juridictions supérieures, réduisant ainsi la séparation stricte entre les deux professions.


  • Barristers : Les barristers, quant à eux, sont des spécialistes de la plaidoirie qui représentent les clients devant les tribunaux, en particulier les juridictions supérieures. Ils sont engagés par des solicitors lorsqu’une affaire nécessite une représentation en audience ou des avis juridiques spécialisés. Les barristers sont généralement indépendants et travaillent dans des chambers aux côtés d’autres barristers. Ils se concentrent sur le contentieux, la stratégie juridique et l’art de la plaidoirie orale.


Jusqu'en 1999, les membres du public ne pouvaient pas contacter directement un barrister. Pour en engager un, un client devait passer par un solicitor qui préparait l’affaire et engageait un barrister pour plaider au tribunal. Aujourd'hui, l’introduction des systèmes d’accès public (Public Access schemes) permet aux barristers d’être contactés directement pour certains types d’affaires, bien que cette pratique reste plus limitée comparée aux rôles des solicitors, davantage orientés vers la relation client.


Cette division du travail, appelée la « profession divisée » (split profession), garantit que le travail juridique est effectué par des professionnels possédant des compétences hautement spécialisées. Cependant, il existe un certain chevauchement, car certains solicitors peuvent obtenir des Higher Rights of Audience, leur permettant de représenter leurs clients devant les juridictions supérieures.


Avocats en France


En France, la profession juridique est unifiée sous le titre d’avocat. Un avocat combine les rôles d’un solicitor et d’un barrister. Il fournit des conseils juridiques, rédige des contrats et représente les clients lors de procédures judiciaires. Les avocats français sont formés à la fois pour gérer les contentieux et donner des conseils, offrant ainsi une approche complète de la représentation juridique.


  • Contrairement aux solicitors au Royaume-Uni, les avocats ont le droit de représenter les clients devant la pluspart des juridictions, y compris les cours d’appel. Les avocats qui ont le titre d’ « avocats au conseil » peuvent représenter leurs clients devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, les plus hautes juridictions judiciaires et administratives en France.


  • À l’instar des solicitors, ils entretiennent souvent des relations étroites avec leurs clients, offrant des conseils juridiques personnalisés tout au long d’une affaire.


Le système français ne met pas autant l’accent sur les compétences de plaidoirie orale associées aux barristers, car le droit civil repose davantage sur les conclusions écrites que sur les arguments oraux. De plus, le rôle des juges dans le système français est plus actif, ce qui réduit la nécessité d’une plaidoirie spécialisée, comme c’est le cas dans les systèmes de common law.


Les avocats français sont formés à la fois pour gérer les contentieux et donner des conseils, offrant ainsi une approche complète de la représentation juridique.

Différences clés


  1. Spécialisation vs. Généralisation: Le système dual de l’Angleterre et du Pays de Galles sépare les rôles de conseillers juridiques (solicitors) et d’avocats plaidants (barristers). En revanche, les avocats français combinent ces deux fonctions, rationalisant ainsi leurs responsabilités.


  2. Formation et Réglementation: Les solicitors et les barristers suivent des parcours de formation distincts et sont régis par des organismes professionnels différents, tels que la Solicitors Regulation Authority (SRA) et le Bar Standards Board. Les avocats français suivent un processus de formation unifié et sont régis par le Conseil National des Barreaux.


  3. Pratiques au tribunal: En Angleterre et au Pays de Galles, l’accent est mis sur la plaidoirie orale, en particulier devant les juridictions supérieures, une compétence maîtrisée par les barristers. En France, le travail au tribunal est moins théâtral, avec une plus grande importance accordée aux conclusions écrites et à la délibération judiciaire.


  4. Code vestimentaire:

    • Barristers :Les barristers sont connus pour leur tenue formelle au tribunal : robe noire, col blanc en bande, et perruque dans les juridictions supérieures. Ce code vestimentaire emblématique reflète les racines historiques de la profession et les distingue des autres professionnels du droit.

    • Solicitors :En général, les solicitors ne portent ni perruque ni robe. Lorsqu’ils comparaissent au tribunal, ils s’habillent en tenue professionnelle de bureau. Cependant, les solicitors disposant de Higher Rights of Audience peuvent porter des robes similaires à celles des barristers lorsqu’ils plaident devant les juridictions supérieures.

    • Avocats :Les avocats français portent une longue robe noire avec un rabat blanc. Contrairement à leurs homologues britanniques, les avocats français ne portent pas de perruque, reflétant les traditions plus sobres et moins théâtrales des systèmes de droit civil.


Nombre de professionnels du droit


  • Solicitors (Angleterre et Pays de Galles) : Environ 165 000. Ils constituent la profession juridique la plus nombreuse au Royaume-Uni.


  • Barristers (Angleterre et Pays de Galles) : Environ 17 000. La majorité travaille comme indépendants dans des chambers, bien que certains soient employés en interne.


  • Avocats (France) : Environ 72 000. Ils offrent un service juridique unifié, combinant les rôles de conseil et de plaidoirie.


Conclusion


La distinction entre solicitors, barristers et avocats mettent en évidence l’influence des traditions juridiques sur les rôles professionnels. Alors que le système dual de l’Angleterre et du Pays de Galles favorise la spécialisation, le modèle unifié français simplifie les interactions avec les clients.



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Article par Amélie Chaussadas 

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